Vundwawe Te Pemako, Banyaku et Wasenga désignés membres de la Cour constitutionnelle

MM. Félix Vundwawe Te Pemako, Eugène Banyaku Lwape, professeurs d’université et Me Corneille Wasenga Songo ont été désignés membres de la Cour constitutionnelle par le Parlement réuni en congrès samedi, au Palais du peuple à Kinshasa.

Conformément aux dispositions de l’Article 119 et 158 de la Constitution de la RDC, ces trois personnalités dont les candidatures ont été approuvées à l’unanimité par les députés et sénateurs au regard du cursus de chacun d’eux, seront présentées en plénière dimanche à l’occasion de la cérémonie de clôture de la session ordinaire des deux chambres.

 

La Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.

 

Les deux tiers des membres de la Cour constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire. Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable.

 

Le Président de cette haute cour est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. Il est investi par ordonnance du Président de la République.

 

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